Contrat et conditions générales de dépôt
applicable à partir du 1/01/2025
Les présentes conditions générales fixent les règles et usages en vigueur entre le dépositaire d’un produit défini à l’article 2 et la boutique Pyloops, Centre commercial Bellefontaine, 1 avenue François Mitterrand, 79200 Parthenay.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le déposant est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de dépôt. Pyloops s’engage pour sa part à respecter son rôle d’intermédiaire dans le cadre des dites conditions.
Article 1 : Qui peut déposer ?
Toute personne majeure peut déposer librement chez Pyloops, les produits mentionnés à l’article 2, dont il est le propriétaire.
Article 2 : Que pouvez-vous déposer ?
Pyloops prend en dépôt les vêtements de la taille naissance à 12 ans, actuels et en parfait état (cf. article 3 – Charte qualité) correspondant à la saison en cours, ainsi que les vêtements de grossesse.
Pyloops prend également en dépôt les jouets et les livres, actuels et en parfait état (cf. article 3 – Charte qualité)
Il est possible de déposer chez Pyloops les équipements de puériculture (poussette, parc, baignoire sur pied…) et petit mobilier enfant (lit en bois, table à langer…) nettoyés, en parfait état de fonctionnement et sécuritaires.
Pyloops se réserve le droit de ne pas accepter certains types d’articles ou certaines tailles de vêtements à des moments donnés selon son stock et sa capacité d’accueil.
Article 3 : La charte qualité de Pyloops
Le contrôle qualité des produits est réalisé par Pyloops après le dépôt des produits du déposant.
Pyloops établie sont contrôle qualité selon plusieurs critères.
- Les vêtements fraichement lavés et correctement pliés (repassés serait un plus). Pas de tâche, pas de trou, pas de bouloche, pas de délavement, pas de bouton manquant/abîmé, fermeture éclair en parfait état, pas de couture détériorée. Les imprimés et logos doivent être en très bon état, ni abîmés, ni craquelés, pas de couleur fanée.
- Les jouets doivent être nettoyés, complets et en parfait état de fonctionnement (accompagnés de l’emballage et du mode d’emploi si possible).
- Les livres doivent être en bon état, les pages non arrachées, sans marquage ou écriture.
- Les équipements de puériculture et petit mobilier enfant, nettoyés et en parfait état de fonctionnement (accompagnés du mode d’emploi si possible).
Pyloops se réserve le droit de refuser toute marchandise qui lui semble inadaptée, notamment dans le cas où les articles ne répondent pas à ses exigences de qualité, de sécurité, de mode, de prix ou de saisonnalité.
Pyloops se réserve le droit de retirer de la vente sans préavis, tout article comportant un vice de forme ou de fonctionnement non signalé lors du dépôt et qui rendrait ainsi impropre à la vente dans les conditions de qualité exigées par Pyloops. Est également concerné tout article pour lequel Pyloops aurait un doute sur la provenance ou sur l’identification du propriétaire présumé (vol, recel, etc.).
Les articles refusés par Pyloops lors du contrôle qualité seront notifiés au déposant par mail ou sms. Ils devront être récupéré par le déposant sous 10 jours après le contrôle qualité. Si le déposant n’a pas récupéré ses produits dans ce délai, Pyloops les remettra à des associations caritatives et/ou entreprise de recyclage partenaires.
Article 4 : Comment déposer ?
Les dépôts se font principalement sur rendez-vous pour les dépôts de vêtements et les gros dépôts de jouets/livres.
Pyloops organise des sessions de dépôts sans rendez-vous (Prochains dépôts sans RDV sur les vêtements automnes-hiver du 4 au 19 septembre (voir conditions). Les jours dédiés aux dépôts sans rdv et les conditions seront communiqués sur le site (première page) et les réseaux sociaux chaque début de mois, puis réajustés en fonction des besoins et de la capacité de stockage.
Le dépôt se fait à la boutique Pyloops – 1 avenue François Mitterrand – 79200 Parthenay.
Lors du premier dépôt en magasin, vous devez présenter une pièce d’identité justifiant l’identité du déposant (CNI, passeport). Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Article 5 : Les formules de dépôt ?
Deux formules de dépôt sont possibles à la boutique.
La formule « Dépôt – Vente » (Privilégiée par Pyloops pour les jouets et la puériculture). Avec cette formule, le déposant confie à Pyloops ses articles pour mise en vente à la boutique. Le déposant reste propriétaire de ses articles et c’est uniquement lorsque les articles seront vendus que le déposant percevra entre 30 et 40% du montant de la vente (cf. article 7 : commission)
La formule « Rachat direct » (Privilégiée par Pyloops pour les vêtements) est un service proposé par Pyloops pour vous débarrasser rapidement et sans contrainte des articles devenus trop petits et inutiles. Avec cette formule, le déposant est directement crédité (en avoir) du montant du rachat des articles retenus par Pyloops. Pyloops devient propriétaire des articles achetés.
Le déposant peut mixer les deux formules de dépôt en fonction de ses articles (ex : « rachat direct » pour les vêtements basiques et « dépôt-vente » pour les manteaux.)
Article 6 : Comment est déterminé le prix de vente ?
Avec la formule « Dépôt – Vente » :
Pyloops fixe le prix de vente des articles mis en dépôt.
Lors de son dépôt, le déposant peut mentionner à Pyloops le prix de vente souhaité de l’article, si celui-ci est jugé cohérent par Pyloops, celui-ci pourra être appliqué et l’article confié à Pyloops pour mise en vente à la boutique. En l’absence d’accord des 2 parties, le client reprendra son article.
Avec la formule « Rachat direct (Privilégiée par Pyloops pour les vêtements) :
Parce que chaque pièce est unique, Pyloops rachète les vêtements à des prix différents selon plusieurs critères : la catégorie, la taille, la marque et la demande (selon grille tarifaire interne).
Les prix de rachat sont fermes et définitifs.
Si la proposition de rachat ne correspondait pas aux attentes du déposant, et qu’il envisage de « gagner plus », il peut toujours opter pour la formule « dépôt-vente » ou reprendre ses articles.
Article 7 : Quel est le taux de commission appliqué sur les ventes ?
Applicable uniquement pour la formule « Dépôt – Vente ».
Différents taux de commission sont appliqués en fonction du type d’article.
- 40% pour le client : Pour les jouets, livres et puériculture. Ainsi que les manteaux et tenues de ski.
- 30% pour le client : Pour tous les dépôts de vêtements.
Pour un article rare ou à forte valeur (ex. article de puériculture), Pyloops reste ouvert à réaliser un effort sur son taux de commission afin de permettre la mise en dépôt d’un article par le déposant.
Article 8 : Durée et fin du contrat
Avec la formule « Dépôt – Vente » :
Le déposant donne mandat exclusif à Pyloops de vendre pour son compte le(s) article(s) énuméré(s) sur son contrat de dépôt pour une durée d’un an. Le déposant s’interdit de retirer les articles mis en dépôt durant cette période.
Après la fin de son contrat d’1 an, le déposant dispose d’un délai de 30 (trente) jours s’il souhaite récupérer ses articles non vendus. La demande de restitution devra être réalisée par mail par le client. A réception de la demande, Pyloops préparera la restitution des articles et informera le client lorsque celle-ci pourra être récupérée.
Tous les invendus non réclamés à la fin de ce délai seront mis en don.
Avec la formule « Rachat direct » :
Les articles rachetés par Pyloops sont propriétés de la boutique Pyloops jusqu’à la vente ou mise en don des articles.
Article 9 : Règlement du déposant
Avec la formule « Dépôt – Vente » :
Au fur et à mesure de la vente de ses articles, la cagnotte du déposant est créditée du montant lui revenant de ses ventes. Le déposant peut à tout moment utiliser le montant de sa cagnotte pour acheter d’autres produits chez Pyloops.
Si le déposant souhaite récupérer le montant de sa cagnotte autrement qu’en bon d’achat Pyloops, alors le règlement du solde dû au déposant s’effectue, chaque fin de trimestre par virement bancaire (entre le 1er et 5 de chaque fin de trimestre), après en avoir fait la demande à Pyloops pour le trimestre en cours. Pyloops réalise les virements bancaires pour un montant minimum de 10€ disponible sur la cagnotte.
Avec la formule « Rachat direct » :
Le déposant est crédité en bon d’achat* à la boutique du montant du rachat. Il n’y a pas de date limite d’utilisation de son bon d’achat.
*Le bon d’achat peut être utilisé pour offrir une carte cadeau Pyloops.
Article 10 : Responsabilité en cas de litige
Pyloops est un intermédiaire entre le déposant et l’acheteur et ne peut être tenue pour responsable de malveillance de la part du déposant.
Article 11 : Assurance des produits en dépôt
Pyloops s’engage à contracter auprès de la compagnie de son choix, une assurance garantissant les risques responsabilité civile, vol, incendie à l’intérieur de son local. La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas excéder le montant remboursé par ladite compagnie assurance.